La transaction financière avec l’assurance du dentiste est la procédure la plus utilisée en cas de litige avec un praticien. En effet, cette solution permet une résolution rapide et peu coûteuse autant pour le patient, que pour le dentiste.
Quelle est la durée de la procédure avec l’assurance du dentiste ?
Pour la résolution complète du litige avec un dentiste, cette procédure peut prendre de 3 à 9 mois.
En Belgique, tous les dentistes sont assurés par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre l’entièreté des actes et des responsabilités liés à son activité de médecine dentaire.
Comment se déroule la procédure ?
L’erreur ou la faute ne sont pratiquement jamais reconnues dans cette procédure de résolution de litige avec un dentiste. Pour commencer, le patient est généralement reçu par un expert dentaire qui travaille pour l’assurance du praticien. Après ce rendez-vous, celui-ci remet un rapport à la compagnie d’assurance du dentiste et vous recevez une proposition financière de leur part. Le patient reste bien entendu, libre de l’accepter ou de la refuser.
Pourquoi faire appel à un expert dentaire judiciaire indépendant ?
Lors de ce recours contre un dentiste, il est primordial de choisir son propre expert dentiste. En effet, celui-ci pourra vérifier que l’indemnisation proposée est correcte par rapport au préjudice subi par le patient. L’expert dentaire vérifiera également que les renouvellements, le Quantum Doloris et les autres préjudices temporaires et permanents, sont bien pris en compte. Si ce n’est pas le cas, l’avis de l’expert dentiste permettra au patient de disposer des arguments nécessaires pour contester la proposition de l’assurance.
Comment entamer cette procédure lors d’un litige avec un dentiste ?
Pour entamer cette procédure, le patient doit contacter son assureur et lui communiquer le nom du dentiste. L’assureur a accès à toutes les informations nécessaires pour trouver la compagnie qui assure le dentiste. Ce dernier ouvre alors un dossier et la procédure commence. Le patient est par la suite invité à prendre rendez-vous chez l’expert dentaire choisi par l’assurance du praticien. Pour ce rendez-vous, le patient doit emmener avec lui l’ensemble des documents et preuves en sa possession.
S’il s’avère qu’aucun terrain d’entente n’est trouvé durant ce recours envers le dentiste, le patient a toujours la possibilité d’introduire un autre recours, de type Procédure Civile.