L'expertise amiable est le processus par lequel les parties confient à un tiers de présenter des faits et fournir un avis d'expert sur le sujet. Elle diffère de l'expertise judiciaire par le fait qu'elle est organisée par les parties qui désignent elles-mêmes un expert, et qu’elle n’est pas ordonnée par un juge. Comme l’expertise amiable suppose l’accord des parties, elle se fonde toujours sur un seul contrat : la convention d’expertise amiable. Il peut s'agir d'un contrat autonome dont le seul objet est l'expertise, mais aussi, d'une clause contractuelle plus large, ou encore, d'un ensemble de clauses. Cette convention détermine non seulement le consentement des parties utilisant ce mécanisme, mais également le mode de désignation de l’expert et les termes du rapport.
Comment se déroule l’expertise amiable avec l’intervention d’un expert dentaire ?
Le dentiste et le patient en litige contactent l'expert afin de conclure un contrat reprenant toutes les modalités, dont la mission exacte de l'expert, l'obligation d’être présent aux expertises, les rendez-vous, les honoraires de la mission, l’avocat chargé de la rédaction du contrat…
Afin d’être certain que le contrat soit correctement rédigé, nous faisons appel à un avocat. Notre bureau d’expertise dentaire travaille avec plusieurs avocats, nous pouvons dès lors vous conseiller dans votre choix.