Les expertises dentaires judiciaires sont des expertises ordonnées par un juge. Ces expertises dentaires se déroulent alors d’une procédure civile ou pénale, où la mission de l’expert dentiste est confiée par le juge. Ces expertises dentaires suivent donc des règles juridiques extrêmement rigoureuses et précises, notamment le respect du contradictoire.
Comment se déroule l’expertise judicaire dentaire ?
L’expertise judiciaire comprend plusieurs étapes :
- Les faits
- L’ordonnance du juge
- La convocation des parties aux rendez-vous d’expertise
- La rédaction de la note de synthèse
- Le rapport d’expertise établi par l’expert dentaire judiciaire assermenté
Dans quels cas un juge peut-il ordonner une expertise dentaire judiciaire ?
Lorsqu’une affaire concerne l’évaluation d’un préjudice corporel, qui a eu lieu suite à un accident, par exemple, le juge ne dispose pas des compétences adéquates pour apprécier le dommage subi par la victime. Celui-ci désigne alors un expert dentaire judiciaire pour déterminer si les séquelles sont liées aux faits à l’origine de ses dommages et si tel est le cas, il fixera le montant de l’indemnisation. Le rapport rédigé par l’expert dentaire a pour but d’aider le juge dans son appréciation du préjudice de la victime.