Les commissions médicales provinciales ne sont pratiquement jamais la solution lors d’un litige avec un dentiste. L’unique compétence de recours contre un dentiste avec la commission médicale provinciale est lors de l’exercice illégal de l’art dentaire. Dans ce cas-là, une procédure pénale contre le dentiste peut et devrait être entamée.
Quel est le rôle d’une commission médicale provinciale en Belgique ?
Une commission médicale provinciale dispose de plusieurs missions :
- Proposer aux autorités toutes mesures visant à contribuer à la Santé publique
- Assurer la coopération des praticiens dans la mise en œuvre des mesures fixées par le Ministre de la Santé Publique, les mesures de prévention ou de contrôle des maladies soumises à des mises en quarantaine (fièvre jaune, peste, choléra) ou infectieuses (bactéries, virus, parasites…)
- Former un organe de contrôle de la profession médicale :
- Veiller à la santé physique et mentale des praticiens
- Garantir que les praticiens exercent leur profession conformément au droit applicable
- Identifier les cas d'activités illégales de la profession médicale
- Assurer la gestion des gardes
Quels sont les membres d’une commission médicale provinciale ?
- Le médecin Inspecteur d’hygiène fédéral qui s’occupe du secrétariat
- Un Président et un Vice-Président, tous deux médecins
- Deux membres effectifs et deux membres suppléants (médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, infirmiers et kinésithérapeutes) pour chaque profession médicale
- Un membre effectif ainsi qu’un membre suppléant pour chaque profession paramédicale