Porter plainte contre un dentiste : comment constituer un dossier d’expertise dentaire ?
Avant de prendre rendez-vous chez un expert dentaire, il est nécessaire de constituer un dossier comprenant la rédaction d’un historique des faits par ordre chronologique, ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Dès que vous avez rassemblé tous les documents, vous pouvez prendre rendez-vous pour une consultation dento-légale chez votre expert dentaire à Gembloux.
L’expert dentaire procède alors comme suit :
- Au cours de la consultation, nous évaluons la recevabilité de la demande et procédons à un examen clinique bucco-dentaire, la prise de radiographies intra et extrabuccales, la réalisation d’un scanner, la prise de photographies intra et extrabuccales, l’enregistrement d’une vidéo des différentes fonctions orales.
- Votre expert dentaire rédige un dossier dentaire intitulé « note technique » à l’issue de la consultation dento-légale.
Quels sont les éléments qui doivent apparaitre dans un dossier d’expertise dentaire ?
Pour mener à bien un recours lors d’un litige avec un dentiste, il est nécessaire d’apporter des éléments tangibles qui vont prouver la faute ou l’erreur médicale. Ces éléments doivent être apportés par le patient.
Afin d’établir un dossier complet, les éléments suivants peuvent être rassemblés :
- Les antécédents médicaux et la médication actuelle ainsi qu’aux moments des faits
- L’ensemble du dossier dentaire avec les radiographies et les scanners. Le dentiste concerné dispose de 15 jours pour remettre le dossier au patient et ce, gratuitement. Cette disposition apparait dans la loi relative aux droits du patient art. 9.
- Le listing des soins attestés à la mutualité. Ceux-ci sont disponibles par une simple demande à la mutuelle du patient
- Les devis/estimations d’honoraires signés
- Les photographies
- Le listing des rendez-vous et leurs durées
- Le listing des paiements effectués avec les dates
- Les échanges d’emails ou de courriers avec le dentiste
En plus de ces éléments, l’expert dentiste peut réaliser ou prescrire des examens complémentaires au patient. Ces examens complémentaires peuvent être des radiographies, des photographies, un scanner, un examen dentaire, un test de mastication, un test de prononciation, un test d’ouverture buccale, un examen musculaire ou encore, un examen des articulations temporo-mandibulaire.
Il est donc tout à fait courant de devoir se rendre au cabinet du dentiste expert pour la réalisation de ces examens complémentaires. Toutefois, ces examens complémentaires ne peuvent être remboursés par la mutuelle. Toutes les informations relatives aux remboursements sont reprises sur la page « honoraires ».